J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. Bernard (Laurent)


NOR : IOCA0769153D




Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne exercées par M. Laurent Bernard, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.